Politique de Confidentialité 

Dernière mise à jour : 05/02/2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment l’Association pour la Connaissance et le Savoir (A.P.C.S) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

a) Via les formulaires présents sur le site internet

Dans le cadre des formulaires de contact, de candidature spontanée ou de préinscription, l’A.P.C.S peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom de l’enfant et/ou des responsables légaux

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations nécessaires à la gestion administrative et pédagogique

• Messages libres

• Documents transmis volontairement (ex. : CV dans le cadre d’une candidature)

b) Via des services externes (Google Forms)

Certaines démarches de préinscription sont effectuées via des formulaires hébergés sur la plateforme Google Forms.
Dans ce cadre, les données saisies dans ces formulaires sont collectées directement par Google et transmises à l’A.P.C.S.

Google peut également collecter des données techniques (adresse IP, informations de connexion), conformément à sa propre politique de confidentialité.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• Gérer les demandes de préinscription

• Traiter les candidatures spontanées

• Communiquer avec les familles et les candidats

• Répondre aux demandes d’informations

• Assurer le suivi administratif et pédagogique

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur lors de la soumission des formulaires

• L’intérêt légitime de l’A.P.C.S pour la gestion des relations administratives, pédagogiques et de recrutement

• Les obligations légales auxquelles l’association peut être soumise

5. Durée de conservation

• Candidatures spontanées non retenues : 2 ans maximum

• Préinscriptions non retenues : 12 mois maximum

• Données relatives aux élèves inscrits : durée de la scolarité, augmentée des durées légales de conservation applicables

• Données de contact : 12 mois

6. Destinataires et partage des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux membres habilités des services administratifs de l’A.P.C.S

• Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services numériques (hébergeur, outils de formulaires)

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, notamment Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Forms.
Ces traitements sont encadrés par les garanties contractuelles prévues par le RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’A.P.C.S à l’adresse suivante :
gestionsiteapcs@gmail.com

8. Sécurité des données

L’A.P.C.S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
gestionsiteapcs@gmail.com