Politique de Confidentialité 

Dernière mise à jour : 01/01/2026

1. Introduction

Cette politique décrit comment l’Association pour la Connaissance et le Savoir (A.P.C.S) collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au RGPD.

2. Données collectées

   Dans le cadre des formulaires de préinscription ou de contact, nous collectons :

* Nom et prénom de l’enfant et/ou des responsables légaux

* Adresse postale

* E-mail

* Téléphone

* Informations nécessaires à la préinscription et à la gestion administrative

3. Finalités du traitement

   Les données sont collectées pour :

* Gérer les demandes de préinscription

* Communiquer avec les familles

* Traiter les demandes d’informations

* Se conformer aux obligations administratives et légales

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

* Le consentement lors de la soumission des formulaires

* L’intérêt légitime de l’A.P.C.S pour gérer la relation avec les familles

* Les obligations légales de l’établissement si applicables

5. Durée de conservation

* Préinscriptions non retenues : durée maximale de 12 mois

* Dossiers des élèves inscrits : durée de scolarisation + durée légale applicable

6. Partage des données

 Les données peuvent être transmises uniquement :

* Aux services administratifs internes à l’A.P.C.S

* Aux prestataires techniques indispensables (hébergeur du site, outils nécessaires au fonctionnement)

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des personnes

   Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

* Accès

* Rectification

* Suppression

* Limitation

* Opposition

* Portabilité

Pour exercer ces droits, contactez :gestionsiteapcs@gmail.com

8. Sécurité

   L’A.P.C.S met en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

9. Contact

   Pour toute question relative à la protection des données :

gestionsiteapcs@gmail.com